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AIN PAC

Active
Siren938 330 859SARL01400 SulignatCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AIN PAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 330 859. Son siège social est situé 200 RUE du Village, 01400 Sulignat. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Olivier MORALES-ZUMAQUERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AIN PAC

Dénomination
AIN PAC
SIREN
938 330 859
SIRET (siège)
938 330 859 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15938330859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 330 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
200 RUE du Village, 01400, Sulignat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AIN PAC

Vente, installation de pompes à chaleur, système de chauffage et climatisation.

Finances de AIN PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AIN PAC

OM

Olivier MORALES-ZUMAQUERO

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de AIN PAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 SulignatSiègeActif

    938 330 859 00027 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 4322B

  • 01240 MarlieuxFermé

    938 330 859 00019 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de AIN PAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de AIN PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIN PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AIN PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIN PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AIN PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIN PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AIN PAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : MORALES-ZUMAQUERO Olivier, Jérôme

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2024-12-03

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur AIN PAC

Quel est le numéro SIREN de AIN PAC ?

Le numéro SIREN de AIN PAC est 938 330 859. Le SIRET de son siège social est 938 330 859 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15938330859.

Qui dirige AIN PAC ?

AIN PAC est dirigée par Olivier MORALES-ZUMAQUERO, gérant.

Où se situe le siège social de AIN PAC ?

Le siège social de AIN PAC est situé 200 RUE du Village, 01400 Sulignat.

AIN PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, AIN PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIN PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIN PAC.

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