AINTER A DOM
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
AINTER A DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 538 605. Son siège social est situé Ham de Merland, 01500 Ambronay. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par DOMINIQUE VINCENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AINTER A DOM
INSEE- Dénomination
- AINTER A DOM
- SIREN
- 537 538 605
- SIRET (siège)
- 537 538 605 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42537538605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 538 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- HAM DE MERLAND, 01500, AMBRONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AINTER A DOM
INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CLIMATISATION ET CHAUFFERIE
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Finances de AINTER A DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AINTER A DOM
INSEEÉtablissements de AINTER A DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBRONAYSiègeActif
537 538 605 00016 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de AINTER A DOM
INPIConformité de AINTER A DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AINTER A DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2016. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AINTER A DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AINTER A DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AINTER A DOM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur AINTER A DOM
Quel est le numéro SIREN de AINTER A DOM ?
Le numéro SIREN de AINTER A DOM est 537 538 605. Le SIRET de son siège social est 537 538 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42537538605.
Qui dirige AINTER A DOM ?
AINTER A DOM est dirigée par DOMINIQUE VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de AINTER A DOM ?
Le siège social de AINTER A DOM est situé Ham de Merland, 01500 Ambronay.
AINTER A DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, AINTER A DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AINTER A DOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AINTER A DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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