AIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
AIPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2010, identifiée par le SIREN 519 666 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Jardins, 67800 Hoenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JESUS PEQUENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AIPS
INSEE- Dénomination
- AIPS
- SIREN
- 519 666 234
- SIRET (siège)
- 519 666 234 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67519666234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 666 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2010
- Siège social
- 14 RUE DES JARDINS, 67800, HOENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AIPS
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de AIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans
Établissements de AIPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 HOENHEIMSiègeActif
519 666 234 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de AIPS
INPIComptes annuels de AIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIPS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 avril 2011 · N° 11/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-15.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AIPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2010
Questions fréquentes sur AIPS
Quel est le numéro SIREN de AIPS ?
Le numéro SIREN de AIPS est 519 666 234. Le SIRET de son siège social est 519 666 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519666234.
Qui dirige AIPS ?
AIPS est dirigée par JESUS PEQUENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AIPS ?
Le siège social de AIPS est situé 14 rue des Jardins, 67800 Hoenheim.
AIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, AIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIPS.
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