AIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 572 809, AIRES est une SARL créée le 25 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pro des Patis, 77420 Champs-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par DIVNA Babin, gérant.
Fiche d'identité de AIRES
INSEE- Dénomination
- AIRES
- SIREN
- 894 572 809
- SIRET (siège)
- 894 572 809 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39894572809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 572 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- 21 PRO DES PATIS, 77420, Champs-sur-Marne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AIRES
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste.
Finances de AIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIRES
INSEEÉtablissements de AIRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77420 Champs-sur-MarneSiègeActif
894 572 809 00024 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 7111Z
- 75019 ParisFermé
894 572 809 00016 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 7111Z
Documents juridiques de AIRES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025052271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/05211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 22/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01113
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/09566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/07044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00576
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 juillet 2025 · N° 21/09659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/10977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/16680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/10139
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/09214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/09038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/53005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 15/10741
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08704
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00003
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/11887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/06027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/07858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/20598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17-24.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 14/14917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19549
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/08554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.253
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2016 · N° 14/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 octobre 2015 · N° 14/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 février 2015 · N° 14/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/12622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 10/23503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 03 février 2012 · N° 05/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-45.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 98-44.441
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-30.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-30.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-10.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.974
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 87-70.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-17.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 93-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 91-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-43.859
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-19.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-14.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 87-70.303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-15.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 87-43.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-41.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.978
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-13.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Marchés publics de AIRES
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à AIRES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 102 k€.
MOE travaux daménagement intérieur de 2 courts de tennis, un club-house et ses locaux annexes, et dun parking public
COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE) · notifié le 21 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
102 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur AIRES
Quel est le numéro SIREN de AIRES ?
Le numéro SIREN de AIRES est 894 572 809. Le SIRET de son siège social est 894 572 809 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39894572809.
Qui dirige AIRES ?
AIRES est dirigée par DIVNA Babin, gérant.
Où se situe le siège social de AIRES ?
Le siège social de AIRES est situé 21 Pro des Patis, 77420 Champs-sur-Marne.
AIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, AIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIRES.
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