AISANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AISANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 780 786. Son siège social est situé 35 Tra du Moulin, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par INGRID ATAMIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AISANCE
INSEE- Dénomination
- AISANCE
- SIREN
- 841 780 786
- SIRET (siège)
- 841 780 786 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41841780786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 780 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2018
- Siège social
- 35 TRA DU MOULIN, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AISANCE
Acquisition, détention, administration, location de tous biens immobiliers
Finances de AISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AISANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de AISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
841 780 786 00015 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de AISANCE
INPIComptes annuels de AISANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AISANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-23.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/09685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/08542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 15-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 26 juin 2013 · N° 11/09652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-44.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AISANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-26
- création
Date d'effet : 27 juillet 2018
Questions fréquentes sur AISANCE
Quel est le numéro SIREN de AISANCE ?
Le numéro SIREN de AISANCE est 841 780 786. Le SIRET de son siège social est 841 780 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41841780786.
Qui dirige AISANCE ?
AISANCE est dirigée par INGRID ATAMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AISANCE ?
Le siège social de AISANCE est situé 35 Tra du Moulin, 13400 Aubagne.
AISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, AISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AISANCE.
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