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AISCAL

Active
Siren351 439 393SARL38500 LA BUISSECréée le 04 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 439 393, AISCAL est une SARL créée le 4 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gay, 38500 La Buisse. Son activité principale relève du code NAF 524X.

Fiche d'identité de AISCAL

Dénomination
AISCAL
SIREN
351 439 393
SIRET (siège)
351 439 393 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68351439393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 439 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524X
Date de création
04 juillet 1989
Siège social
LE GAY, 38500, LA BUISSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AISCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AISCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AISCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 LA BUISSESiègeFermé

    351 439 393 00023 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 524X

Documents juridiques de AISCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AISCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AISCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AISCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AISCAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00530

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AISCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AISCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1989

Questions fréquentes sur AISCAL

Quel est le numéro SIREN de AISCAL ?

Le numéro SIREN de AISCAL est 351 439 393. Le SIRET de son siège social est 351 439 393 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351439393.

Où se situe le siège social de AISCAL ?

Le siège social de AISCAL est situé Le Gay, 38500 La Buisse.

AISCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AISCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AISCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AISCAL.

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