AISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
AISE est une SAS immatriculée le 15 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 379 073. Son siège social est situé 23 RUE des Communaux, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. William JONAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AISE
INSEE- Dénomination
- AISE
- SIREN
- 935 379 073
- SIRET (siège)
- 935 379 073 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78935379073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 379 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 15 novembre 2024
- Siège social
- 23 RUE des Communaux, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AISE
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - La création, la conception, l'achat, la vente, la distribution et la commercialisation d'accessoires de mode, d'articles de bijouterie et de joaillerie de luxe ; - La gestion, l'exploitation et la valorisation de marques, des dessins et modèles, des brevets et de tous droits de propriété intellectuelle liés aux activités susmentionnées ; - La prestation de services associés aux activités précitées, notamment le conseil en style, le design, la personnalisation et la réparation d'accessoires de mode et de bijoux ; - La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature, qu'elles soient économiques, financières, juridiques, de trésorerie, de gestion, d'animation, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de AISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AISE
INSEEÉtablissements de AISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
935 379 073 00015 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 7410Z
Documents juridiques de AISE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AISE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-11.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-10.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-86.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2024
Questions fréquentes sur AISE
Quel est le numéro SIREN de AISE ?
Le numéro SIREN de AISE est 935 379 073. Le SIRET de son siège social est 935 379 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78935379073.
Qui dirige AISE ?
AISE est dirigée par William JONAK, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AISE ?
Le siège social de AISE est situé 23 RUE des Communaux, 25500 Morteau.
AISE est-elle toujours en activité ?
Oui, AISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AISE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- Garcia Lucie25500 Morteau
- Lardot Freddy25500 Morteau
- 2LH CONCEPT25000 BesançonCA 73,5 k€
- ABC DECORATION25000 Besancon
- ADAM MATHILDE25000 Besancon
- AITKACI ALI FRANCOIS-ALEXIS25000 Besançon
- ALLEGRET LOUISE25000 Besançon
- ALLEMAND Marie25190 Villars-sous-Dampjoux
- ANGELIER STEPHANE25000 Besancon
- ANTOINE SOPHIE25110 Vergranne
