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AISEE

Active
Siren510 710 379SA78360 MONTESSONCréée le 20 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AISEE est une SA immatriculée le 20 février 2009 sous le numéro SIREN 510 710 379. Son siège social est situé 5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de AISEE

Dénomination
AISEE
SIREN
510 710 379
SIRET (siège)
510 710 379 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47510710379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 710 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
20 février 2009
Siège social
5 RUE DU CHANT DES OISEAUX, 78360, MONTESSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AISEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AISEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeFermé

    510 710 379 00015 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de AISEE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de AISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AISEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AISEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2011. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AISEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AISEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur AISEE

Quel est le numéro SIREN de AISEE ?

Le numéro SIREN de AISEE est 510 710 379. Le SIRET de son siège social est 510 710 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47510710379.

Où se situe le siège social de AISEE ?

Le siège social de AISEE est situé 5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson.

AISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, AISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AISEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AISEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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