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AISELM

Active
Siren104 507 330SCI27490 Clef Vallée d'EureCréée le 11 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 507 330, AISELM est une SCI créée le 11 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Saint Ouen, 27490 Clef Vallée d'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Christophe MORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AISELM

Dénomination
AISELM
SIREN
104 507 330
SIRET (siège)
104 507 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57104507330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 507 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2026
Siège social
2 RUE Saint Ouen, 27490, Clef Vallée d'Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AISELM

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de AISELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AISELM

JM

Jean-Christophe MORAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

LM

Lésia MORAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

AJ

Audrey JEANMOUGIN

Gérant

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de AISELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 Clef Vallée d'EureSiègeActif

    104 507 330 00017 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de AISELM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AISELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AISELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AISELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AISELM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AISELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AISELM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2026-05-02

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2026

Questions fréquentes sur AISELM

Quel est le numéro SIREN de AISELM ?

Le numéro SIREN de AISELM est 104 507 330. Le SIRET de son siège social est 104 507 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57104507330.

Qui dirige AISELM ?

AISELM est dirigée par Jean-Christophe MORAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AISELM ?

Le siège social de AISELM est situé 2 RUE Saint Ouen, 27490 Clef Vallée d'Eure.

AISELM est-elle toujours en activité ?

Oui, AISELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AISELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AISELM.

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