AISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AISSA est une SARL immatriculée le 10 avril 2013 sous le numéro SIREN 522 296 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 AV 34 Avenue Georges Clémenceau, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par AISSA BENDADA, liquidateur.
Fiche d'identité de AISSA
INSEE- Dénomination
- AISSA
- SIREN
- 522 296 227
- SIRET (siège)
- 522 296 227 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66522296227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 296 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 avril 2013
- Siège social
- 34 AV 34 Avenue Georges Clémenceau , 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AISSA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AISSA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
522 296 227 00021 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5610C
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
522 296 227 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de AISSA
INPIComptes annuels de AISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent AISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05861
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01008
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02644
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02911
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03214
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02113
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02553
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Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03079
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03078
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/01636
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04989
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05050
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05369
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05475
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/06249
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02539
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/06350
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01390
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05496
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02092
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04967
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01019
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Décision du 07 juin 2022 · N° 21/03920
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-44.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-11.785
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1995 · N° 94-82.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1994 · N° 93-82.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1994 · N° 92-10.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-21.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1993 · N° 92-85.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1993 · N° 93-81.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 90-40.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1991 · N° 89-15.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-42.565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1989 · N° 86-42.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1989 · N° 87-16.822
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AISSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : BENDADA Aissa modification le 09 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : BENDADA Aissa en fonction le 10 Avril 2013
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2013-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : BENDADA Aissa Gérant(e) : TAZOUDA Jaouad
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2013
Questions fréquentes sur AISSA
Quel est le numéro SIREN de AISSA ?
Le numéro SIREN de AISSA est 522 296 227. Le SIRET de son siège social est 522 296 227 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66522296227.
Qui dirige AISSA ?
AISSA est dirigée par AISSA BENDADA, liquidateur.
Où se situe le siège social de AISSA ?
Le siège social de AISSA est situé 34 AV 34 Avenue Georges Clémenceau, 06000 Nice.
AISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AISSA.
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