AISSAM MOHAMED
ActiveAISSAM MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 909 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.
Fiche d'identité de AISSAM MOHAMED
INSEE- Dénomination
- AISSAM MOHAMED
- SIREN
- 443 909 080
- SIRET (siège)
- 443 909 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90443909080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 909 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 04 novembre 2002
- Siège social
- 235 AV JEAN JAURES, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AISSAM MOHAMED
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Établissements de AISSAM MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
443 909 080 00014 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 522P
Conformité de AISSAM MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AISSAM MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de AISSAM MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AISSAM MOHAMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2002
Questions fréquentes sur AISSAM MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de AISSAM MOHAMED ?
Le numéro SIREN de AISSAM MOHAMED est 443 909 080. Le SIRET de son siège social est 443 909 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443909080.
Où se situe le siège social de AISSAM MOHAMED ?
Le siège social de AISSAM MOHAMED est situé 235 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil.
AISSAM MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, AISSAM MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AISSAM MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AISSAM MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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