AISSAM MOHAMED
ActiveAISSAM MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 916 489. Elle est domiciliée 55 rue de Peronne, 62450 Bapaume. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de AISSAM MOHAMED
INSEE- Dénomination
- AISSAM MOHAMED
- SIREN
- 478 916 489
- SIRET (siège)
- 478 916 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29478916489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 916 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- 55 RUE DE PERONNE, 62450, BAPAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AISSAM MOHAMED
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Établissements de AISSAM MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62450 BAPAUMESiègeFermé
478 916 489 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 553A
Conformité de AISSAM MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AISSAM MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 04 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de AISSAM MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AISSAM MOHAMED
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur AISSAM MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de AISSAM MOHAMED ?
Le numéro SIREN de AISSAM MOHAMED est 478 916 489. Le SIRET de son siège social est 478 916 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478916489.
Où se situe le siège social de AISSAM MOHAMED ?
Le siège social de AISSAM MOHAMED est situé 55 rue de Peronne, 62450 Bapaume.
AISSAM MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, AISSAM MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AISSAM MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AISSAM MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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