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AISSAOUI

Active
Siren519 581 201SCI26290 DONZERECréée le 19 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 581 201, AISSAOUI est une SCI créée le 19 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Parc aux Erables, 26290 Donzere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELJEBARE AISSAOUI, autre.

Fiche d'identité de AISSAOUI

Dénomination
AISSAOUI
SIREN
519 581 201
SIRET (siège)
519 581 201 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78519581201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 581 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
3 PARC AUX ERABLES, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AISSAOUI

Propriété administration exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société acquerra ou qui lui seront apportés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AISSAOUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AISSAOUI

AA

ABDELJEBARE AISSAOUI

Autre

Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans

MB

MERYEM BAÄLLA

Autre

Depuis la création (19 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de AISSAOUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    519 581 201 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de AISSAOUI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de AISSAOUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISSAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AISSAOUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AISSAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AISSAOUI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AISSAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AISSAOUI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur AISSAOUI

Quel est le numéro SIREN de AISSAOUI ?

Le numéro SIREN de AISSAOUI est 519 581 201. Le SIRET de son siège social est 519 581 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78519581201.

Qui dirige AISSAOUI ?

AISSAOUI est dirigée par ABDELJEBARE AISSAOUI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AISSAOUI ?

Le siège social de AISSAOUI est situé 3 Parc aux Erables, 26290 Donzere.

AISSAOUI est-elle toujours en activité ?

Oui, AISSAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AISSAOUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AISSAOUI.

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