AISSAOUI EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 352 132, AISSAOUI EURL est une SARL créée le 19 janvier 2010. Elle est domiciliée 21 rue Antoine Billon, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par NEJMEDDINE AISSAOUI, gérant.
Fiche d'identité de AISSAOUI EURL
INSEE- Dénomination
- AISSAOUI EURL
- SIREN
- 519 352 132
- SIRET (siège)
- 519 352 132 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19519352132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 352 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 19 janvier 2010
- Siège social
- 21 RUE ANTOINE BILLON, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AISSAOUI EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AISSAOUI EURL
INSEEÉtablissements de AISSAOUI EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
519 352 132 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4331Z
Documents juridiques de AISSAOUI EURL
INPIComptes annuels de AISSAOUI EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISSAOUI EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AISSAOUI EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AISSAOUI EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2012. Clôturée le 05 août 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aissaoui Nejmeddine pour une durée de 6 ans
Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AISSAOUI EURL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AISSAOUI EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AISSAOUI EURL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aissaoui Nejmeddine pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2010
Questions fréquentes sur AISSAOUI EURL
Quel est le numéro SIREN de AISSAOUI EURL ?
Le numéro SIREN de AISSAOUI EURL est 519 352 132. Le SIRET de son siège social est 519 352 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19519352132.
Qui dirige AISSAOUI EURL ?
AISSAOUI EURL est dirigée par NEJMEDDINE AISSAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AISSAOUI EURL ?
Le siège social de AISSAOUI EURL est situé 21 rue Antoine Billon, 69200 Venissieux.
AISSAOUI EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, AISSAOUI EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AISSAOUI EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AISSAOUI EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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