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AISSAT

Active
Siren537 803 520SCI94450 Limeil-BrévannesCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 803 520, AISSAT est une SCI créée le 10 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV de Sevigne, 94450 Limeil-Brévannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AKLI AISSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AISSAT

Dénomination
AISSAT
SIREN
537 803 520
SIRET (siège)
537 803 520 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66537803520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 803 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
5 AV de Sevigne, 94450, Limeil-Brévannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AISSAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de AISSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AISSAT

AA

AKLI AISSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

FB

FAREH BENSMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de AISSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94450 Limeil-BrévannesSiègeActif

    537 803 520 00023 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 77186 NOISIELFermé

    537 803 520 00015 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de AISSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de AISSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AISSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AISSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AISSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AISSAT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AISSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AISSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2025-02-20 · Début d'activité : 2011-10-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-10-19

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur AISSAT

Quel est le numéro SIREN de AISSAT ?

Le numéro SIREN de AISSAT est 537 803 520. Le SIRET de son siège social est 537 803 520 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66537803520.

Qui dirige AISSAT ?

AISSAT est dirigée par AKLI AISSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AISSAT ?

Le siège social de AISSAT est situé 5 AV de Sevigne, 94450 Limeil-Brévannes.

AISSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AISSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AISSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AISSAT.

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