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AIT MOUSSA

Active
Siren326 185 378SARL92110 CLICHYCréée le 29 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AIT MOUSSA est une SARL immatriculée le 29 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 185 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 bd Victor Hugo, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de AIT MOUSSA

Dénomination
AIT MOUSSA
SIREN
326 185 378
SIRET (siège)
326 185 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67326185378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 185 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
29 décembre 1982
Siège social
78 BD VICTOR HUGO, 92110, CLICHY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AIT MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AIT MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AIT MOUSSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    326 185 378 00014 · ouvert le 29 décembre 1982 · NAF 521B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    326 185 378 00022 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 521B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    326 185 378 00030 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 521B

Documents juridiques de AIT MOUSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de AIT MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIT MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AIT MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIT MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AIT MOUSSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIT MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AIT MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1982

Questions fréquentes sur AIT MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de AIT MOUSSA ?

Le numéro SIREN de AIT MOUSSA est 326 185 378. Le SIRET de son siège social est 326 185 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67326185378.

Où se situe le siège social de AIT MOUSSA ?

Le siège social de AIT MOUSSA est situé 78 bd Victor Hugo, 92110 Clichy.

AIT MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AIT MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIT MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIT MOUSSA.

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