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AIT MOUSSA

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Siren422 767 988SARL92110 CLICHYCréée le 15 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AIT MOUSSA est une SARL immatriculée le 15 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 767 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Victor Hugo, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de AIT MOUSSA

Dénomination
AIT MOUSSA
SIREN
422 767 988
SIRET (siège)
422 767 988 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70422767988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 767 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 mai 1999
Siège social
37 BD VICTOR HUGO, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AIT MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AIT MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AIT MOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    422 767 988 00013 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de AIT MOUSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de AIT MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIT MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AIT MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIT MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AIT MOUSSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIT MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AIT MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1999

Questions fréquentes sur AIT MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de AIT MOUSSA ?

Le numéro SIREN de AIT MOUSSA est 422 767 988. Le SIRET de son siège social est 422 767 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422767988.

Où se situe le siège social de AIT MOUSSA ?

Le siège social de AIT MOUSSA est situé 37 bd Victor Hugo, 92110 Clichy.

AIT MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AIT MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIT MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIT MOUSSA.

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