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AIT MOUSSA

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Siren447 739 806SARL75014 PARIS 14Créée le 15 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

AIT MOUSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 739 806. Son siège social est situé 39 rue de la Sabliere Chez Cabinet Cfa, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de AIT MOUSSA

Dénomination
AIT MOUSSA
SIREN
447 739 806
SIRET (siège)
447 739 806 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96447739806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 739 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 mars 2003
Siège social
39 RUE DE LA SABLIERE CHEZ CABINET CFA, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AIT MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AIT MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AIT MOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    447 739 806 00019 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de AIT MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Conformité de AIT MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIT MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AIT MOUSSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIT MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AIT MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2003

Questions fréquentes sur AIT MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de AIT MOUSSA ?

Le numéro SIREN de AIT MOUSSA est 447 739 806. Le SIRET de son siège social est 447 739 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96447739806.

Où se situe le siège social de AIT MOUSSA ?

Le siège social de AIT MOUSSA est situé 39 rue de la Sabliere Chez Cabinet Cfa, 75014 Paris 14.

AIT MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AIT MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIT MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIT MOUSSA.

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