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AIT MOUSSA

Active
Siren829 897 982SCI31830 PLAISANCE DU TOUCHCréée le 29 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,1 k€
Effectif
Non publié

AIT MOUSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 897 982. Son siège social est situé Resolis les Nauzes, 31830 Plaisance du Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe GRONDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AIT MOUSSA

Dénomination
AIT MOUSSA
SIREN
829 897 982
SIRET (siège)
829 897 982 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02829897982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 897 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2017
Siège social
RESOLIS LES NAUZES, 31830, PLAISANCE DU TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AIT MOUSSA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformaiton, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de AIT MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AIT MOUSSA

CG

Christophe GRONDIN

Gérant

K

KAILANE

Autre

H

HOLDING GRONDYN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

NB

n'est plus gérant. GRONDIN Christophe nom d'usage : GRONDIN devient gérant BEN MOHAND SAID

BEN MOHAND SAID Riad nom d'usage · de décembre 2018 à décembre 2024

SB

Said, Farid Ben Mohand

Gérant · jusqu'à décembre 2024

RB

Riad nom d'usage : BEN MOHAND SAID. Gérant : BEN MOHAND SAID Farid nom d'usage : BEN MOHAND SAID BEN MOHAND SAID

Gérant · de mai 2017 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AIT MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE DU TOUCHSiègeActif

    829 897 982 00015 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de AIT MOUSSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de AIT MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AIT MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AIT MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIT MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AIT MOUSSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AIT MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AIT MOUSSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Ben Mohand Said, Farid

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BEN MOHAND SAID Riad nom d'usage : BEN MOHAND SAID n'est plus gérant. GRONDIN Christophe nom d'usage : GRONDIN devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-17

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2017

Questions fréquentes sur AIT MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de AIT MOUSSA ?

Le numéro SIREN de AIT MOUSSA est 829 897 982. Le SIRET de son siège social est 829 897 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02829897982.

Qui dirige AIT MOUSSA ?

AIT MOUSSA est dirigée par Christophe GRONDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AIT MOUSSA ?

Le siège social de AIT MOUSSA est situé Resolis les Nauzes, 31830 Plaisance du Touch.

AIT MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, AIT MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AIT MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIT MOUSSA.

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