AITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AITA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 839 478. Son siège social est situé 2 Ter Passage de Bouclon, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. PASCAL BELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AITA
INSEE- Dénomination
- AITA
- SIREN
- 921 839 478
- SIRET (siège)
- 921 839 478 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43921839478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 839 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 2 Ter Passage de Bouclon, 33450, Saint-Sulpice-et-Cameyrac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AITA
La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur les plans administratifs, comptables, techniques, commerciaux, financiers ou autres.
Finances de AITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AITA
INSEEÉtablissements de AITA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33450 Saint-Sulpice-et-CameyracSiègeActif
921 839 478 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6420Z
- 33450 Saint-Sulpice-et-CameyracActif
921 839 478 00028 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AITA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AITA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024002925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-85.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AITA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur AITA
Quel est le numéro SIREN de AITA ?
Le numéro SIREN de AITA est 921 839 478. Le SIRET de son siège social est 921 839 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43921839478.
Qui dirige AITA ?
AITA est dirigée par PASCAL BELOT, gérant.
Où se situe le siège social de AITA ?
Le siège social de AITA est situé 2 Ter Passage de Bouclon, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
AITA est-elle toujours en activité ?
Oui, AITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AITA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
- OLDCITY33450 Saint-Sulpice-et-CameyracCA 146 k€
- HOLDING CANTERANE INVESTISSEMENT33450 Saint-Sulpice-et-CameyracCA 81,7 k€
- AUGESA33450 Saint-Sulpice-et-CameyracCA 0 €
- CALDAREM33450 Saint-Sulpice-et-CameyracCA 0 €
- EVER MAS GLOBAL33450 Saint-Sulpice-et-CameyracCA 0 €
- GOLF STREAM HOLDING33450 Saint-Sulpice-et-CameyracCA 0 €
- OPTIMUS33450 Saint-Sulpice-et-CameyracCA 0 €
- ARTHUS HOLDING33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac
- CVDIS33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac
- NoCh HOLDING33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac
