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AITCM

Active
Siren453 651 838SARL72130 SOUGE LE GANELONCréée le 18 mai 2004
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

AITCM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 651 838. Son siège social est situé Le Gue Ory, 72130 Souge le Ganelon. Son activité principale relève du code NAF 2891Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE JOUBERT, gérant.

Fiche d'identité de AITCM

Dénomination
AITCM
SIREN
453 651 838
SIRET (siège)
453 651 838 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33453651838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 651 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
2891Z
Date de création
18 mai 2004
Siège social
LE GUE ORY, 72130, SOUGE LE GANELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AITCM

Fabrication assemblage montage et installation de matériels techniques de métallurgie de tôlerie de tuyauterie et de chaudronnerie industrielle et l'exportation des produits fabriqués

Finances de AITCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AITCM

DJ

DOMINIQUE JOUBERT

Gérant

Depuis la création (18 mai 2004) · 22 ans

Établissements de AITCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72130 SOUGE LE GANELONSiègeActif

    453 651 838 00014 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 2891Z

Documents juridiques de AITCM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de AITCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AITCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AITCM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AITCM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 septembre 2022. Plan arrêté le 06 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2024 · publié le 11 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2022.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard Di Martino 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AITCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AITCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AITCM

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

  25. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard Di Martino 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

  26. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2004

Marchés publics de AITCM

2 marchés publics ont été notifiés à AITCM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 195 k€.

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS -<br />ZAC DE LA BUISSONNIERE A ALLONNES - PROGRAMME 966 - AFFAIRE N°100584.

    SARTHE HABITAT · notifié le 22 octobre 2020 · Procédure adaptée · 17 mois

    108 k€Fournitures

  • Réhabilitation de 18 logements à ALENCON " Fuie des Vignes "

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE (ORNE HABITAT) · notifié le 24 août 2020 · Procédure adaptée · 10 mois

    87,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur AITCM

Quel est le numéro SIREN de AITCM ?

Le numéro SIREN de AITCM est 453 651 838. Le SIRET de son siège social est 453 651 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453651838.

Qui dirige AITCM ?

AITCM est dirigée par DOMINIQUE JOUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de AITCM ?

Le siège social de AITCM est situé Le Gue Ory, 72130 Souge le Ganelon.

AITCM est-elle toujours en activité ?

Oui, AITCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AITCM est-elle en procédure collective ?

AITCM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 6 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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