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AITEC

Active
Siren402 725 998SARL83130 LA GARDECréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 725 998. Son siège social est situé Che de la Planquette Acticlub, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.

Fiche d'identité de AITEC

Dénomination
AITEC
SIREN
402 725 998
SIRET (siège)
402 725 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35402725998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 725 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
CHE DE LA PLANQUETTE ACTICLUB, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AITEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    402 725 998 00015 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 516J

Documents juridiques de AITEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de AITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent AITEC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur AITEC

Quel est le numéro SIREN de AITEC ?

Le numéro SIREN de AITEC est 402 725 998. Le SIRET de son siège social est 402 725 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402725998.

Où se situe le siège social de AITEC ?

Le siège social de AITEC est situé Che de la Planquette Acticlub, 83130 La Garde.

AITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AITEC.

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