AITEC AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 469 823, AITEC AG est une société étrangère créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée Rte de Nanfray P.a.e. du Levray, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de AITEC AG
INSEE- Dénomination
- AITEC AG
- SIREN
- 382 469 823
- SIRET (siège)
- 382 469 823 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70382469823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 469 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- RTE DE NANFRAY P.A.E. DU LEVRAY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AITEC AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AITEC AG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AITEC AG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
382 469 823 00027 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4649Z
- 9008 ST GALLENActif
382 469 823 00019 · NAF 4649Z
Documents juridiques de AITEC AG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AITEC AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AITEC AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AITEC AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AITEC AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent AITEC AG. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/50495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/12375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023J00207
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-19.025
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-40.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 02-20.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AITEC AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AITEC AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur AITEC AG
Quel est le numéro SIREN de AITEC AG ?
Le numéro SIREN de AITEC AG est 382 469 823. Le SIRET de son siège social est 382 469 823 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382469823.
Où se situe le siège social de AITEC AG ?
Le siège social de AITEC AG est situé Rte de Nanfray P.a.e. du Levray, 74000 Annecy.
AITEC AG est-elle toujours en activité ?
Oui, AITEC AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AITEC AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AITEC AG.
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