AITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AITO est une SAS immatriculée le 29 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 627 258. Son siège social est situé 27 Rte de la Roche, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYN MERCERON, président de sas.
Fiche d'identité de AITO
INSEE- Dénomination
- AITO
- SIREN
- 884 627 258
- SIRET (siège)
- 884 627 258 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04884627258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 627 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 29 juin 2020
- Siège social
- 27 RTE DE LA ROCHE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AITO
Acquisition, gestion, notamment par vente ou location, de tous biens immobiliers; toutes activités de location, nue ou meublée, à caractère saisonnier ou à l'année; activité de marchand de biens; prestations de services liées à l'accueil, réception, ménage, petit entretien au profit des professionnels et particuliers et d'une manière générale toute activité de conciergerie; promotion immobilière, en ce compris construction, rénovation, division des biens, aménagement foncier.
Finances de AITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AITO
INSEEÉtablissements de AITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
884 627 258 00012 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de AITO
INPIComptes annuels de AITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AITO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-19.702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-12.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AITO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-06-25
- création
Date d'effet : 29 juin 2020
Questions fréquentes sur AITO
Quel est le numéro SIREN de AITO ?
Le numéro SIREN de AITO est 884 627 258. Le SIRET de son siège social est 884 627 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04884627258.
Qui dirige AITO ?
AITO est dirigée par JOCELYN MERCERON, président de sas.
Où se situe le siège social de AITO ?
Le siège social de AITO est situé 27 Rte de la Roche, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
AITO est-elle toujours en activité ?
Oui, AITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AITO.
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