AÏTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 083 596, AÏTO est une SAS créée le 20 février 2023. Elle est domiciliée 216 RUE de la ribaudière, 73240 Saint-Genix-les-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. Christèle FAURE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AÏTO
INSEE- Dénomination
- AÏTO
- SIREN
- 949 083 596
- SIRET (siège)
- 949 083 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03949083596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 083 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 216 RUE de la ribaudière, 73240, Saint-Genix-les-Villages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AÏTO
Activité d'agent commercial dans la vente d'articles d'optique, lunetterie, contactologie, audio-prothésie, matériel acoustique et accessoires, et plus généralement dans la vente de tout produit alimentaire et non alimentaire. Achat et vente de tous articles d'optique, lunetterie, contactologie, audio-prothésie, matériel acoustique, et accessoires. Achat et vente de tous articles de mode, accessoires, chaussures, maroquinerie, articles et textiles pour la maison, articles de décoration, articles de loisirs et de sport, papeterie, articles de bureau, et plus généralement tout produit alimentaire et non alimentaire.
Finances de AÏTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AÏTO
INSEEÉtablissements de AÏTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73240 Saint-Genix-les-VillagesSiègeActif
949 083 596 00013 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 4618Z
Documents juridiques de AÏTO
INPIComptes annuels de AÏTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AÏTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AÏTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AÏTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AÏTO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-19.702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-12.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AÏTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AÏTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur AÏTO
Quel est le numéro SIREN de AÏTO ?
Le numéro SIREN de AÏTO est 949 083 596. Le SIRET de son siège social est 949 083 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949083596.
Qui dirige AÏTO ?
AÏTO est dirigée par Christèle FAURE, président de sas.
Où se situe le siège social de AÏTO ?
Le siège social de AÏTO est situé 216 RUE de la ribaudière, 73240 Saint-Genix-les-Villages.
AÏTO est-elle toujours en activité ?
Oui, AÏTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AÏTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AÏTO.
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