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AITOCOM

Active
Siren918 419 276SAS83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 17 août 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

AITOCOM est une SAS immatriculée le 17 août 2022 sous le numéro SIREN 918 419 276. Son siège social est situé 2 rue Paul Verlaine les Acanthes, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par HEIVA SIGNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AITOCOM

Dénomination
AITOCOM
SIREN
918 419 276
SIRET (siège)
918 419 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00918419276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 419 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 août 2022
Siège social
2 RUE PAUL VERLAINE LES ACANTHES, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AITOCOM

Tous travaux relatifs à la création, la maintenance, l'entretien de réseaux électriques de tous types tous travaux relatifs à des installations électriques dans les immeubles

Finances de AITOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AITOCOM

HS

HEIVA SIGNE

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2022) · 4 ans

HS

HEIVA SIGNE

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2022) · 4 ans

Établissements de AITOCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    918 419 276 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de AITOCOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de AITOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AITOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AITOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AITOCOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AITOCOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AITOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AITOCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2022

Questions fréquentes sur AITOCOM

Quel est le numéro SIREN de AITOCOM ?

Le numéro SIREN de AITOCOM est 918 419 276. Le SIRET de son siège social est 918 419 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00918419276.

Qui dirige AITOCOM ?

AITOCOM est dirigée par HEIVA SIGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AITOCOM ?

Le siège social de AITOCOM est situé 2 rue Paul Verlaine les Acanthes, 83160 La Valette-du-Var.

AITOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, AITOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AITOCOM est-elle en procédure collective ?

Oui. AITOCOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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