AITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 494 264, AITS est une SARL créée le 27 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de AITS
INSEE- Dénomination
- AITS
- SIREN
- 402 494 264
- SIRET (siège)
- 402 494 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32402494264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 494 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 13 RUE SAINT HONORE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AITS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AITS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
402 494 264 00011 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 453E
Documents juridiques de AITS
INPIComptes annuels de AITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/00873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur AITS
Quel est le numéro SIREN de AITS ?
Le numéro SIREN de AITS est 402 494 264. Le SIRET de son siège social est 402 494 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402494264.
Où se situe le siège social de AITS ?
Le siège social de AITS est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles.
AITS est-elle toujours en activité ?
Oui, AITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AITS.
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