AIX LES BAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 090 823, AIX LES BAINS est une SCI créée le 1er juillet 2022. Elle est domiciliée 3 B ALL des Farris, 77400 Dampmart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE Gratiot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AIX LES BAINS
INSEE- Dénomination
- AIX LES BAINS
- SIREN
- 915 090 823
- SIRET (siège)
- 915 090 823 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15915090823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 090 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 3 B ALL des Farris, 77400, Dampmart
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AIX LES BAINS
Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers.
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Finances de AIX LES BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIX LES BAINS
INSEEHOLDING CHRISTOPHE GRATIOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de AIX LES BAINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 DampmartSiègeActif
915 090 823 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 77700 SERRISFermé
915 090 823 00013 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AIX LES BAINS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AIX LES BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIX LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIX LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00253
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00190
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01493
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-17.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-44.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-19.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIX LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIX LES BAINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur AIX LES BAINS
Quel est le numéro SIREN de AIX LES BAINS ?
Le numéro SIREN de AIX LES BAINS est 915 090 823. Le SIRET de son siège social est 915 090 823 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15915090823.
Qui dirige AIX LES BAINS ?
AIX LES BAINS est dirigée par CHRISTOPHE Gratiot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AIX LES BAINS ?
Le siège social de AIX LES BAINS est situé 3 B ALL des Farris, 77400 Dampmart.
AIX LES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, AIX LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIX LES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIX LES BAINS.
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