AIX-LES-BAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 728 347, AIX-LES-BAINS est une SCI créée le 7 mars 2025. Son siège social est situé 1084 AV Gilbert Martelli, 34200 Sète. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AIX-LES-BAINS
INSEE- Dénomination
- AIX-LES-BAINS
- SIREN
- 941 728 347
- SIRET (siège)
- 941 728 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10941728347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 728 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 1084 AV Gilbert Martelli, 34200, Sète
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AIX-LES-BAINS
La création, l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de société nouvelles, d'apport, fusion, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux de toutes entités juridique avec ou sans personnalité morale, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance, y inclus toutes opérations annexes ou connexes à ladite prise de participation et la réalisation de toutes opérations y afférentes ; La réalisation de travaux tant pour elle-même que pour toutes sociétés au sein desquelles elle détiendra, directement ou indirectement, une participation
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Finances de AIX-LES-BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AIX-LES-BAINS
INSEER-Invest
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
TRANSHUMANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an
Établissements de AIX-LES-BAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SèteSiègeActif
941 728 347 00019 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de AIX-LES-BAINS
INPIConformité de AIX-LES-BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AIX-LES-BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent AIX-LES-BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01749
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Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AIX-LES-BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AIX-LES-BAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-06
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur AIX-LES-BAINS
Quel est le numéro SIREN de AIX-LES-BAINS ?
Le numéro SIREN de AIX-LES-BAINS est 941 728 347. Le SIRET de son siège social est 941 728 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10941728347.
Qui dirige AIX-LES-BAINS ?
AIX-LES-BAINS est dirigée par MATHIEU ARNAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AIX-LES-BAINS ?
Le siège social de AIX-LES-BAINS est situé 1084 AV Gilbert Martelli, 34200 Sète.
AIX-LES-BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, AIX-LES-BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AIX-LES-BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AIX-LES-BAINS.
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