AJ BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AJ BAT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 076 998. Elle est domiciliée 1 T rue Emile Zola, 66380 Pia. Son activité principale relève du code NAF 452J.
Fiche d'identité de AJ BAT
INSEE- Dénomination
- AJ BAT
- SIREN
- 491 076 998
- SIRET (siège)
- 491 076 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50491076998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 076 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 1 T RUE EMILE ZOLA, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AJ BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AJ BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AJ BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66380 PIASiègeFermé
491 076 998 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 452J
Documents juridiques de AJ BAT
INPIComptes annuels de AJ BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AJ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AJ BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AJ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AJ BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2025 · N° 19/10015
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/10015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AJ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AJ BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : FERNANDES MARTINS AlexandreCo-gérant : FERNANDES MARTINS Joffrey Georges Roger.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur AJ BAT
Quel est le numéro SIREN de AJ BAT ?
Le numéro SIREN de AJ BAT est 491 076 998. Le SIRET de son siège social est 491 076 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50491076998.
Où se situe le siège social de AJ BAT ?
Le siège social de AJ BAT est situé 1 T rue Emile Zola, 66380 Pia.
AJ BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AJ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AJ BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AJ BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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