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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Commissaire aux comptes titulaire partant : MAUPARD FIDUCIAIRE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Fauchoux, Jean-Paul, Commissaire aux comptes suppléant partant : DBA AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES MARION

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

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Président de la société : AMISSE Joël Georges Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : MAUPARD FIDUCIAIRE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes suppléant : DBA AUDIT

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Président de la société : GUBANSKI RogerDirecteur général : AMISSE Joël Georges Marie. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

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Président de la société : GUBANSKI RogerDirecteur général : AMISSE Joël Georges Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FAUCHOUX Jean-Paul. Commissaire aux comptes suppléant : ORDRONNEAU Jean-Paul Rémy André Louis.