AJ2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AJ2C est une SCI immatriculée le 4 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 224 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 RUE d'Arbère, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Claude JOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AJ2C
INSEE- Dénomination
- AJ2C
- SIREN
- 985 224 195
- SIRET (siège)
- 985 224 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50985224195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 224 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 92 RUE d'Arbère, 01220, Divonne-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AJ2C
Gestion de biens
Finances de AJ2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AJ2C
INSEEÉtablissements de AJ2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif
985 224 195 00018 · ouvert le 02 mars 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de AJ2C
INPIComptes annuels de AJ2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AJ2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AJ2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AJ2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AJ2C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/06809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/06352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AJ2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AJ2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-04 · Début d'activité : 2024-03-02
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur AJ2C
Quel est le numéro SIREN de AJ2C ?
Le numéro SIREN de AJ2C est 985 224 195. Le SIRET de son siège social est 985 224 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50985224195.
Qui dirige AJ2C ?
AJ2C est dirigée par Claude JOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AJ2C ?
Le siège social de AJ2C est situé 92 RUE d'Arbère, 01220 Divonne-les-Bains.
AJ2C est-elle toujours en activité ?
Oui, AJ2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AJ2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AJ2C.
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