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944 979 863

Active
Siren944 979 863Entrepreneur individuel MontbéliardCréée le 27 mai 2025

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 944 979 863

Dénomination
944 979 863
SIREN
944 979 863
SIRET (siège)
944 979 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44944979863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 979 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
27 mai 2025
Siège social
Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 944 979 863

Nettoyage automobile intérieur et extérieur, lustrage des véhicules

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Dirigeants et représentants de 944 979 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 979 863

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    944 979 863 00015 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de 944 979 863

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 944 979 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 979 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 979 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 979 863

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2025