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AK BAT

Active
Siren479 122 798SARL61000 ST GERMAIN DU CORBEISCréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AK BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2005, identifiée par le SIREN 479 122 798. Elle est domiciliée 24 rue Domaine de la Gravelle 24 rue du Champ Beaumont, 61000 St Germain du Corbeis. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de AK BAT

Dénomination
AK BAT
SIREN
479 122 798
SIRET (siège)
479 122 798 00032
N° TVA intracommunautaire
FR96479122798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 122 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 avril 2005
Siège social
24 RUE DOMAINE DE LA GRAVELLE 24 RUE DU CHAMP BEAUMONT, 61000, ST GERMAIN DU CORBEIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AK BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AK BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AK BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 ST GERMAIN DU CORBEISSiègeFermé

    479 122 798 00032 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    479 122 798 00016 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 452V

  • 61000 ALENCONFermé

    479 122 798 00024 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de AK BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AK BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AK BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AK BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AK BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AK BAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AK BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AK BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur AK BAT

Quel est le numéro SIREN de AK BAT ?

Le numéro SIREN de AK BAT est 479 122 798. Le SIRET de son siège social est 479 122 798 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479122798.

Où se situe le siège social de AK BAT ?

Le siège social de AK BAT est situé 24 rue Domaine de la Gravelle 24 rue du Champ Beaumont, 61000 St Germain du Corbeis.

AK BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AK BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AK BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AK BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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