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AK BAT

Active
Siren491 676 094SARL77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSCréée le 31 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AK BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 676 094. Son siège social est situé 54 rue de Paris, 77220 Gretz-Armainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de AK BAT

Dénomination
AK BAT
SIREN
491 676 094
SIRET (siège)
491 676 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25491676094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 676 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 août 2006
Siège social
54 RUE DE PARIS, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AK BAT

TRAVAUX DE MACONNERIE

Finances de AK BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AK BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AK BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeActif

    491 676 094 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de AK BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de AK BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AK BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AK BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AK BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur KAYA Nusret pour une durée de trois ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AK BAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AK BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AK BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KAYA Nusret.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur KAYA Nusret pour une durée de trois ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur AK BAT

Quel est le numéro SIREN de AK BAT ?

Le numéro SIREN de AK BAT est 491 676 094. Le SIRET de son siège social est 491 676 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491676094.

Où se situe le siège social de AK BAT ?

Le siège social de AK BAT est situé 54 rue de Paris, 77220 Gretz-Armainvilliers.

AK BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AK BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AK BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AK BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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