AK BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AK BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 163 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Georges Bizet, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.
Fiche d'identité de AK BAT
INSEE- Dénomination
- AK BAT
- SIREN
- 531 163 632
- SIRET (siège)
- 531 163 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31531163632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 163 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 10 mars 2011
- Siège social
- 39 RUE GEORGES BIZET, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AK BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AK BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AK BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé
531 163 632 00015 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 4399D
Documents juridiques de AK BAT
INPIComptes annuels de AK BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AK BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AK BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AK BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2012. Clôturée le 07 août 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 août 2013 · publié le 23 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AK BAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-15.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AK BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AK BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-10
- création
Date d'effet : 10 mars 2011
Questions fréquentes sur AK BAT
Quel est le numéro SIREN de AK BAT ?
Le numéro SIREN de AK BAT est 531 163 632. Le SIRET de son siège social est 531 163 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531163632.
Où se situe le siège social de AK BAT ?
Le siège social de AK BAT est situé 39 rue Georges Bizet, 93150 Le Blanc-Mesnil.
AK BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AK BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AK BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AK BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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