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AK BAT

Active
Siren799 317 870SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 23 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 317 870, AK BAT est une SARL créée le 23 décembre 2013. Son siège social est situé 30 rue Charles Perrault, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MUSTAFA BALCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AK BAT

Dénomination
AK BAT
SIREN
799 317 870
SIRET (siège)
799 317 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35799317870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 317 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
30 RUE CHARLES PERRAULT, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AK BAT

Maçonnerie générale

Finances de AK BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AK BAT

MB

MUSTAFA BALCI

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de AK BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    799 317 870 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de AK BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AK BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AK BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AK BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AK BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Balci Mustafa pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2014 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AK BAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AK BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AK BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Balci Mustafa pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2014 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur AK BAT

Quel est le numéro SIREN de AK BAT ?

Le numéro SIREN de AK BAT est 799 317 870. Le SIRET de son siège social est 799 317 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799317870.

Qui dirige AK BAT ?

AK BAT est dirigée par MUSTAFA BALCI, gérant.

Où se situe le siège social de AK BAT ?

Le siège social de AK BAT est situé 30 rue Charles Perrault, 44110 Chateaubriant.

AK BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AK BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AK BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AK BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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