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AKA BATIPRO

Active
Siren504 619 149SARL01000 BOURG EN BRESSECréée le 22 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AKA BATIPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 619 149. Son siège social est situé 58 av Amedee Mercier, 01000 Bourg en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par NARGUZELI MUS, gérant.

Fiche d'identité de AKA BATIPRO

Dénomination
AKA BATIPRO
SIREN
504 619 149
SIRET (siège)
504 619 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90504619149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 619 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 juillet 2008
Siège social
58 AV AMEDEE MERCIER, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AKA BATIPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AKA BATIPRO

NM

NARGUZELI MUS

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

NZ

Narguzeli né MUS ZINKAL

Gérant(e) · de juillet 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AKA BATIPRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    504 619 149 00017 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de AKA BATIPRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de AKA BATIPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKA BATIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AKA BATIPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKA BATIPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2009. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mus épouse Zinkal Narguzeli, gérante également de la société AK BATIPRO (SARL) RCS BOURG EN BRESSE 491 504 322, travaux de maçonnerie et gros oeuvre de bâtiment, 58 avenue Amédée Mercier 01000 Bourg-en-Bresse pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AKA BATIPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AKA BATIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AKA BATIPRO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mus épouse Zinkal Narguzeli, gérante également de la société AK BATIPRO (SARL) RCS BOURG EN BRESSE 491 504 322, travaux de maçonnerie et gros oeuvre de bâtiment, 58 avenue Amédée Mercier 01000 Bourg-en-Bresse pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2008

Questions fréquentes sur AKA BATIPRO

Quel est le numéro SIREN de AKA BATIPRO ?

Le numéro SIREN de AKA BATIPRO est 504 619 149. Le SIRET de son siège social est 504 619 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504619149.

Qui dirige AKA BATIPRO ?

AKA BATIPRO est dirigée par NARGUZELI MUS, gérant.

Où se situe le siège social de AKA BATIPRO ?

Le siège social de AKA BATIPRO est situé 58 av Amedee Mercier, 01000 Bourg en Bresse.

AKA BATIPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, AKA BATIPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AKA BATIPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKA BATIPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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