AKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AKER est une SARL immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 460 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 rue Raymond Durand, 38110 St Clair de la Tour. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de AKER
INSEE- Dénomination
- AKER
- SIREN
- 498 460 807
- SIRET (siège)
- 498 460 807 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72498460807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 460 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 430 RUE RAYMOND DURAND, 38110, ST CLAIR DE LA TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AKER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AKER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38110 ST CLAIR DE LA TOURSiègeFermé
498 460 807 00015 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de AKER
INPIComptes annuels de AKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AKER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AKER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 février 2026 · N° 2025P02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/10171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/12173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/12048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/07484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 15-87.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2014 · N° 13/04040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AKER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur AKER
Quel est le numéro SIREN de AKER ?
Le numéro SIREN de AKER est 498 460 807. Le SIRET de son siège social est 498 460 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498460807.
Où se situe le siège social de AKER ?
Le siège social de AKER est situé 430 rue Raymond Durand, 38110 St Clair de la Tour.
AKER est-elle toujours en activité ?
Oui, AKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AKER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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