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AKHAN MUSTAFA

Active
Siren412 632 598Entrepreneur individuel57540 PETITE-ROSSELLECréée le 26 avril 2000

4391B · Travaux de couverture par éléments

Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 412 632 598, AKHAN MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 26 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue Principale, 57540 Petite-Rosselle. AKHAN MUSTAFA relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de AKHAN MUSTAFA

Dénomination
AKHAN MUSTAFA
SIREN
412 632 598
SIRET (siège)
412 632 598 00048
N° TVA intracommunautaire
FR05412632598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 632 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
26 avril 2000
Siège social
133 RUE PRINCIPALE, 57540, PETITE-ROSSELLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de AKHAN MUSTAFA

TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS

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Établissements de AKHAN MUSTAFA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 57540 PETITE-ROSSELLESiègeFermé

    412 632 598 00048 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 4391B

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZFermé

    412 632 598 00014 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 553B

  • 57455 SEINGBOUSEFermé

    412 632 598 00022 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 452J

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé

    412 632 598 00030 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452J

Conformité de AKHAN MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKHAN MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L.622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2007 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de AKHAN MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AKHAN MUSTAFA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L.622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2007 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2000

Questions fréquentes sur AKHAN MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de AKHAN MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de AKHAN MUSTAFA est 412 632 598. Le SIRET de son siège social est 412 632 598 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412632598.

Où se situe le siège social de AKHAN MUSTAFA ?

Le siège social de AKHAN MUSTAFA est situé 133 rue Principale, 57540 Petite-Rosselle.

AKHAN MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, AKHAN MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AKHAN MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKHAN MUSTAFA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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