AKKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AKKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 901 659. Son siège social est situé 12 rue du Four, 71640 Givry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AKKA
INSEE- Dénomination
- AKKA
- SIREN
- 813 901 659
- SIRET (siège)
- 813 901 659 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37813901659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 901 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2015
- Siège social
- 12 RUE DU FOUR, 71640, GIVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AKKA
L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits immobiliers de tous biens immobiliers l'emprunt de tous les fonds nécessaires
Finances de AKKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AKKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de AKKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeActif
813 901 659 00017 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de AKKA
INPIComptes annuels de AKKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AKKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AKKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent AKKA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/12636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/09523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 18/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/06208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03936
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02460
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AKKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AKKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-05 · Début d'activité : 2015-09-25
- création
Date d'effet : 05 octobre 2015
Questions fréquentes sur AKKA
Quel est le numéro SIREN de AKKA ?
Le numéro SIREN de AKKA est 813 901 659. Le SIRET de son siège social est 813 901 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37813901659.
Qui dirige AKKA ?
AKKA est dirigée par SEBASTIEN BOMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AKKA ?
Le siège social de AKKA est situé 12 rue du Four, 71640 Givry.
AKKA est-elle toujours en activité ?
Oui, AKKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AKKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AKKA.
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