AKKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AKKA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 274 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 Che du Mas Metout, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AKKA
INSEE- Dénomination
- AKKA
- SIREN
- 922 274 725
- SIRET (siège)
- 922 274 725 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67922274725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 274 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 141 CHE DU MAS METOUT, 74110, MORZINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AKKA
Activité de marchand de biens - Activité de promotion immobilière et foncière - Activité de lotisseur - Activité de location immobilière.
Finances de AKKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AKKA
INSEEÉtablissements de AKKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
922 274 725 00014 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de AKKA
INPIComptes annuels de AKKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AKKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AKKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent AKKA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-17.912
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 septembre 2022 · N° 22/06335
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/00346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.192
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/03718
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 17/04187
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 17/04186
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 17/04181
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 17/04174
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 17/04172
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 17/04171
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 17/04167
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 16/06807
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-16.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-19.622
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 février 2021 · N° 17/08089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-16.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.120
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08144
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 28 mai 2015 · N° 15/01370
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Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/21408
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mars 2014 · N° 13/02845
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 octobre 2012 · N° 11/04924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-16.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AKKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AKKA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur AKKA
Quel est le numéro SIREN de AKKA ?
Le numéro SIREN de AKKA est 922 274 725. Le SIRET de son siège social est 922 274 725 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67922274725.
Qui dirige AKKA ?
AKKA est dirigée par PASCAL BAUD, gérant.
Où se situe le siège social de AKKA ?
Le siège social de AKKA est situé 141 Che du Mas Metout, 74110 Morzine.
AKKA est-elle toujours en activité ?
Oui, AKKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AKKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AKKA.
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