AKKOC MAHMUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AKKOC MAHMUT est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 mars 2024 sous le numéro SIREN 421 328 808. Son siège social est situé 46 IMP Brillat-savarin, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de AKKOC MAHMUT
INSEE- Dénomination
- AKKOC MAHMUT
- SIREN
- 421 328 808
- SIRET (siège)
- 421 328 808 00082
- N° TVA intracommunautaire
- FR00421328808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 328 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 46 IMP Brillat-savarin, 01300, Belley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AKKOC MAHMUT
PLATRERIE-PEINTURE
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Finances de AKKOC MAHMUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AKKOC MAHMUT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AKKOC MAHMUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BelleySiègeActif
421 328 808 00082 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 4331Z
Documents juridiques de AKKOC MAHMUT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AKKOC MAHMUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKKOC MAHMUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AKKOC MAHMUT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AKKOC MAHMUT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de AKKOC Mahmut pour une durée de 10 ans.
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
Ouverte le 12 juin 2009. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de AKKOC MAHMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AKKOC MAHMUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de AKKOC Mahmut pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur AKKOC MAHMUT
Quel est le numéro SIREN de AKKOC MAHMUT ?
Le numéro SIREN de AKKOC MAHMUT est 421 328 808. Le SIRET de son siège social est 421 328 808 00082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00421328808.
Où se situe le siège social de AKKOC MAHMUT ?
Le siège social de AKKOC MAHMUT est situé 46 IMP Brillat-savarin, 01300 Belley.
AKKOC MAHMUT est-elle toujours en activité ?
Oui, AKKOC MAHMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AKKOC MAHMUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKKOC MAHMUT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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