AKSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 001 973, AKSA est une SARL créée le 18 novembre 1994. Son siège social est situé 17 rue du sentier, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de AKSA
INSEE- Dénomination
- AKSA
- SIREN
- 399 001 973
- SIRET (siège)
- 399 001 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32399001973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 001 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 18 novembre 1994
- Siège social
- 17 RUE DU SENTIER, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AKSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AKSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AKSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
399 001 973 00011 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 514C
Documents juridiques de AKSA
INPIComptes annuels de AKSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AKSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AKSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AKSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AKSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AKSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1994
Questions fréquentes sur AKSA
Quel est le numéro SIREN de AKSA ?
Le numéro SIREN de AKSA est 399 001 973. Le SIRET de son siège social est 399 001 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399001973.
Où se situe le siège social de AKSA ?
Le siège social de AKSA est situé 17 rue du sentier, 75002 Paris 2.
AKSA est-elle toujours en activité ?
Oui, AKSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AKSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AKSA.
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