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AKSABAT

Active
Siren489 590 752SARL38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRSCréée le 15 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 590 752, AKSABAT est une SARL créée le 15 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Hlm le Petit Plan, 38590 St Etienne de St Geoirs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de AKSABAT

Dénomination
AKSABAT
SIREN
489 590 752
SIRET (siège)
489 590 752 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14489590752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 590 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 juillet 2006
Siège social
28 HLM LE PETIT PLAN, 38590, ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AKSABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AKSABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AKSABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRSSiègeFermé

    489 590 752 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de AKSABAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de AKSABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKSABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AKSABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKSABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AKSABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AKSABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AKSABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2006

Questions fréquentes sur AKSABAT

Quel est le numéro SIREN de AKSABAT ?

Le numéro SIREN de AKSABAT est 489 590 752. Le SIRET de son siège social est 489 590 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489590752.

Où se situe le siège social de AKSABAT ?

Le siège social de AKSABAT est situé 28 Hlm le Petit Plan, 38590 St Etienne de St Geoirs.

AKSABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AKSABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AKSABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKSABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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