AKSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
AKSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 483 779 815. Son siège social est situé 11 11 les Riaux Varennes-sur-Fouzon, 36210 Val-Fouzon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PESSOA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AKSEL
INSEE- Dénomination
- AKSEL
- SIREN
- 483 779 815
- SIRET (siège)
- 483 779 815 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483779815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 779 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- 11 11 les Riaux Varennes-sur-Fouzon, 36210, Val-Fouzon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de AKSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AKSEL
INSEEÉtablissements de AKSEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 36210 Val-FouzonSiègeFermé
483 779 815 00032 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 4399C
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFermé
483 779 815 00016 · ouvert le 20 août 2005 · NAF 452A
- 79160 FAYE-SUR-ARDINFermé
483 779 815 00024 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de AKSEL
INPIComptes annuels de AKSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AKSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2010. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AKSEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52589
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/14949
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2021F01211
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03914
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01358
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04519
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Décision du 28 juillet 2020 · N° 19/06860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AKSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AKSEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 février 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2007-12-18
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur AKSEL
Quel est le numéro SIREN de AKSEL ?
Le numéro SIREN de AKSEL est 483 779 815. Le SIRET de son siège social est 483 779 815 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483779815.
Qui dirige AKSEL ?
AKSEL est dirigée par CHRISTOPHE PESSOA, gérant.
Où se situe le siège social de AKSEL ?
Le siège social de AKSEL est situé 11 11 les Riaux Varennes-sur-Fouzon, 36210 Val-Fouzon.
AKSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, AKSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AKSEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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