993 054 196
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 993 054 196
INSEE- Dénomination
- 993 054 196
- SIREN
- 993 054 196
- SIRET (siège)
- 993 054 196 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48993054196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 054 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 054 196
En qualité de juriste d'affaires indépendante, j'exerce une activité de conseil et d'assistance juridique auprès d'entreprises et de particuliers, en France et à l'international. Mon activité comprend notamment : - La rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux et financiers (prestations de services, partenariats, NDA, accords-cadres, etc.) ; - Le conseil en conformité réglementaire (droit européen et international, RGPD, lutte contre le blanchiment, sanctions économiques, Sapin II, MIFID II) ; - La veille juridique et la rédaction de notes d'analyse sur les évolutions législatives ; - La gestion des risques juridiques et la préparation de documents internes de gouvernance et de conformité. L'activité est exercée en autonomie complète, dans le respect des règles de confidentialité et de déontologie applicables aux professions juridiques. Elle vise à fournir aux clients un appui stratégique et opérationnel pour sécuriser leurs opérations, renforcer leur conformité et soutenir leur développement à l'international.
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Dirigeants et représentants de 993 054 196
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 054 196
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NiceSiègeActif
993 054 196 00015 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 993 054 196
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 054 196. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 054 196 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 054 196
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
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