AKTABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 480 228, AKTABAT est une SARL créée le 24 juillet 2012. Son siège social est situé 25 rue d'Oberhausbergen Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA AKTAS, gérant.
Fiche d'identité de AKTABAT
INSEE- Dénomination
- AKTABAT
- SIREN
- 752 480 228
- SIRET (siège)
- 752 480 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48752480228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 480 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- 25 RUE D'OBERHAUSBERGEN ECKBOLSHEIM, 67201, ECKBOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AKTABAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de AKTABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AKTABAT
INSEEÉtablissements de AKTABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif
752 480 228 00010 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de AKTABAT
INPIComptes annuels de AKTABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKTABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AKTABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKTABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2016. Clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 250/16
Jugement du 30 mai 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; N° LJ 250/16
Jugement du 04 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; N° RJ 250/16
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AKTABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AKTABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AKTABAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-28 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 250/16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; N° LJ 250/16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; N° RJ 250/16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-12
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur AKTABAT
Quel est le numéro SIREN de AKTABAT ?
Le numéro SIREN de AKTABAT est 752 480 228. Le SIRET de son siège social est 752 480 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48752480228.
Qui dirige AKTABAT ?
AKTABAT est dirigée par MUSTAFA AKTAS, gérant.
Où se situe le siège social de AKTABAT ?
Le siège social de AKTABAT est situé 25 rue d'Oberhausbergen Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim.
AKTABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AKTABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AKTABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKTABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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