AKTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
AKTAS est une SARL immatriculée le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 104 773. Son siège social est situé 21 rue du 19 Novembre Saverne, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par IMAM AKTAS, liquidateur.
Fiche d'identité de AKTAS
INSEE- Dénomination
- AKTAS
- SIREN
- 385 104 773
- SIRET (siège)
- 385 104 773 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02385104773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 104 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 21 RUE DU 19 NOVEMBRE SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AKTAS
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances de AKTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AKTAS
INSEEÉtablissements de AKTAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
385 104 773 00028 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 4333Z
- 67700 SAVERNEFermé
385 104 773 00010 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 454F
Documents juridiques de AKTAS
INPIComptes annuels de AKTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AKTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AKTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AKTAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 11/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AKTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AKTAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur AKTAS
Quel est le numéro SIREN de AKTAS ?
Le numéro SIREN de AKTAS est 385 104 773. Le SIRET de son siège social est 385 104 773 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02385104773.
Qui dirige AKTAS ?
AKTAS est dirigée par IMAM AKTAS, liquidateur.
Où se situe le siège social de AKTAS ?
Le siège social de AKTAS est situé 21 rue du 19 Novembre Saverne, 67700 Saverne.
AKTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, AKTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AKTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AKTAS.
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