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AKTAS MUHSIN

Active
Siren389 730 748Entrepreneur individuel21210 SAULIEUCréée le 23 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AKTAS MUHSIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1999, identifié par le SIREN 389 730 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 21210 Saulieu. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de AKTAS MUHSIN

Dénomination
AKTAS MUHSIN
SIREN
389 730 748
SIRET (siège)
389 730 748 00032
N° TVA intracommunautaire
FR40389730748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 730 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 août 1999
Siège social
4 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21210, SAULIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AKTAS MUHSIN

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

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Finances de AKTAS MUHSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AKTAS MUHSIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AKTAS MUHSIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21210 SAULIEUSiègeFermé

    389 730 748 00032 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V

  • 21210 SAULIEUFermé

    389 730 748 00016 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 020B

  • 21210 MOLPHEYFermé

    389 730 748 00024 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de AKTAS MUHSIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AKTAS MUHSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AKTAS MUHSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AKTAS MUHSIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKTAS MUHSIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune mention de AKTAS MUHSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AKTAS MUHSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Questions fréquentes sur AKTAS MUHSIN

Quel est le numéro SIREN de AKTAS MUHSIN ?

Le numéro SIREN de AKTAS MUHSIN est 389 730 748. Le SIRET de son siège social est 389 730 748 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389730748.

Où se situe le siège social de AKTAS MUHSIN ?

Le siège social de AKTAS MUHSIN est situé 4 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 21210 Saulieu.

AKTAS MUHSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, AKTAS MUHSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AKTAS MUHSIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKTAS MUHSIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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